Dépôts sauvages : ce que coûtent les déchets abandonnés, et ce que risquent leurs auteurs

À retenir

• Selon une étude de l'ADEME citée à l'Assemblée nationale, un habitant abandonnerait en moyenne près de 21,4 kg de déchets par an dans la nature.
• Depuis la loi anti-gaspillage du 10 février 2020, le maire peut infliger une amende administrative allant jusqu'à 15 000 euros à l'auteur d'un dépôt sauvage.
• L'abandon illégal de déchets relevant de l'article L. 541-46 peut être puni de quatre ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende ; l'amende forfaitaire délictuelle est de 1 500 euros.

Un phénomène de grande ampleur

Il est difficile de mesurer précisément les dépôts sauvages, puisqu'ils sont par nature clandestins. Selon une étude de l'ADEME citée dans une question écrite à l'Assemblée nationale/pdf), un habitant abandonnerait près de 21,4 kg de déchets par an dans la nature. La même étude relevait que les infractions, quand elles sont constatées, sont le plus souvent classées sans suite, dans 41 % des cas.

Les déchets concernés sont variés : gravats de petits travaux, encombrants, électroménager, pneus, déchets verts, sacs d'ordures. Certains sont dangereux, comme les pots de peinture, les solvants ou les batteries.

Ce que polluent les déchets abandonnés

Un dépôt sauvage n'est pas qu'une pollution visuelle. Sous la pluie, les pots de peinture, les solvants ou les huiles peuvent s'infiltrer dans les sols et rejoindre les nappes ou les rivières. Les plastiques se fragmentent et peuvent être emportés jusqu'à la mer, où ils alimentent la pollution marine. Et lorsque des déchets sont brûlés sur place, ils dégagent des fumées toxiques. Ces pollutions rejoignent celles décrites dans l'article sur les causes de la pollution.

Un coût pour la collectivité

Revenons à Marseille. Selon la question écrite déposée par une députée en janvier 2024, les opérations de nettoyage de dépôts sauvages dans la ville coûtaient plusieurs millions d'euros à chaque fois, auxquels s'ajoutaient les coûts de vidéosurveillance déployée pour identifier les auteurs. Partout en France, ce sont les communes, et donc les contribuables, qui supportent l'essentiel de ces dépenses.

Ce que risquent les auteurs

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 a renforcé les moyens d'action des maires. Selon la réponse du ministère/pdf) à la même question écrite :

• le maire peut prononcer une amende administrative allant jusqu'à 15 000 euros, sans mise en demeure préalable, en application de l'article L. 541-3 du Code de l'environnement ;
• il peut infliger une amende forfaitaire délictuelle de 1 500 euros, en application de l'article L. 541-46 du même code.

Dans sa version en vigueur depuis le 24 avril 2024, l'article L. 541-46 du Code de l'environnement prévoit jusqu'à quatre ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende pour l'abandon illégal de déchets relevant de ce délit. L'amende forfaitaire délictuelle est de 1 500 euros, minorée à 1 000 euros et majorée à 2 500 euros. Lorsqu'un véhicule a servi à l'infraction, il peut être immobilisé et mis en fourrière. Les dépôts de faible gravité peuvent relever d'autres contraventions : la qualification dépend des faits.

Faire payer les producteurs

La loi AGEC a aussi introduit un principe nouveau. Selon la réponse du ministère, elle a mis à la charge de certaines filières dites à responsabilité élargie des producteurs le financement du ramassage et du traitement des déchets relevant de ces filières lorsqu'ils sont abandonnés ou déposés illégalement. Autrement dit, les fabricants de certains produits contribuent désormais au nettoyage des dépôts sauvages qui contiennent leurs produits.

Comment éviter d'en créer, même sans le vouloir

Une partie des dépôts sauvages vient sans doute de particuliers qui ne savent pas quoi faire de leurs déchets encombrants. Quelques réflexes simples permettent de les éviter :

• se renseigner auprès de sa commune sur la déchetterie la plus proche et ses horaires ;
• pour les encombrants, utiliser les collectes organisées par la collectivité ;
• pour l'électroménager, profiter de la reprise gratuite de l'ancien appareil lors de l'achat d'un neuf ;
• ne jamais déposer de sacs au pied d'un conteneur plein ;
• confier les déchets de travaux à un professionnel ou les apporter en déchetterie.

Le cas des appareils électriques et électroniques, qui contiennent des substances dangereuses, est détaillé dans l'article sur les déchets électroniques.

Le coût caché d'un geste rapide

Revenons à notre promeneur et à son tas de gravats. Pour celui qui les a déposés, c'était un gain de temps, ou l'économie d'un trajet en déchetterie. Pour la collectivité, c'est une dépense ; pour la nature, une pollution qui peut durer. Les sanctions se sont durcies, mais elles restent difficiles à appliquer tant que les auteurs ne sont pas identifiés. Faut-il surtout punir davantage, ou rendre l'élimination des déchets plus simple et plus accessible pour tous ?

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